Conditions générales de vente
Les conditions générales ainsi présentées s’appliquent pour tout achat réalisé auprès de la société Passio Vinum sur sa boutique en ligne via le site internet www.passio-vinum.fr . Pour connaître les conditions de sa commande, le client peut cliquer à n’importe quel moment, sur Conditions Générales de Vente.
Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux différentes clauses présentées CGV. Seul un accord écrit stipulant entre les parties des conditions spéciales permettrait de déroger aux CGV.
Article 1. Comment passer commande ?
Vous constituez votre panier en sélectionnant les offres de produits retenus et leur quantité. Une fois votre panier composé, vous êtes invités à le vérifier, à corriger les éventuelles erreurs, avant de le valider pour confirmer votre acceptation, puis à régler au moyen des modes de paiement proposés.
Dans un but de sécurisation des transactions, notre service des vérifications pourra exiger des justificatifs d’identité et de domicile (pièce d’identité, extrait K-bis, numéro de TVA intracommunautaire pour les personnes morales…) afin de rendre définitive la commande. En cas de refus, de non-réponse ou de non-conformité des pièces, Passio Vinum se réserve la possibilité d’annuler la commande afin d’éviter tout incident.
Le service des vérifications est en droit également d’annuler certaines commandes si elle estime que cette dernière présente différentes anomalies et irrégularités. (doutes sur l’identité du clients, usurpation, création de comptes irréguliers etc …).
Passio Vinum se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente.
La commande, la confirmation de l'acceptation de l'offre et l'accusé de réception sont considérés comme reçus lorsque les parties auxquelles ils sont adressés (par email) peuvent y avoir accès.
Une facture sera émise au moment de l’expédition de la commande et sera disponible dans la rubrique « mon compte » sur le site passio-vinum.fr. Sur demande particulière, une facture pourra vous être envoyée par mail, ou à l’adresse de facturation renseignée.
Conformément aux termes de la loi n°80-336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, les produits restent la propriété de Passio Vinum jusqu'au règlement intégral des factures.
Le client devient propriétaire et responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
Article 2. Prix de la commande
Les prix indiqués sur les fiches produit sont ceux valables au jour de la commande. Ils sont susceptibles de varier quotidiennement en fonction de la demande et des réassorts.
Pour la France, les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes comprises (TVA françaises et toutes autres taxes applicables).
Pour les autres pays de l’Union Européenne, le prix diffère selon le pays de livraison du produit et tiendra compte de la TVA locale du pays de consommation et des autres taxes (accises).
Le prix indiqué sur les fiches produit est toujours affiché hors frais de transport.
En effet, le prix du transport peut varier en fonction des quantités choisies, du mode de livraison retenu, de la destination et du délai escompté. Vous déterminez votre mode de livraison au moment de la validation de votre panier et au regard du détail des frais (s’ajoutant au prix de la commande) qui vous sera donné. Les tarifs de livraison applicables lors de la commande sont disponibles sur la page Transport et livraisons.
Toutes les opérations promotionnelles (bons d’achat, bons de réduction, réductions partenaires…) sont limitées aux particuliers, à une personne par foyer et par opération.
Passio Vinum se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère.
Article 3. Règlement de la commande
Le règlement des produits peut se faire par chèque (en boutique uniquement), virement, Paypal, Stripe, cartes bancaires, cartes cadeau.
1. Cartes Bancaires
Les cartes présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD sont acceptées.
2. Chèques ( valables uniquement en boutique)
Chèques en Euros uniquement et domiciliés en France uniquement. Adressés à l'ordre de Passio Vinum à notre siège social. En raison d’impayés, Passio Vinum peut demander des informations complémentaires à son client avant d’accepter le règlement par chèque.
3. Virement bancaire
Nos coordonnées bancaires vous seront transmises dans votre email de confirmation de commande.
4. Paypal
Le mode de paiement Paypal est disponible uniquement pour la livraison. Paypal se réserve le droit de suspendre la validation du paiement à des fins de vérification de la transaction par ses services.
5. Stripe
Le mode de paiement Stripe est disponible uniquement pour la livraison. Stripe se réserve le droit de suspendre la validation du paiement à des fins de vérification de la transaction par ses services.
6. Carte Cadeaux (valables uniquement pour une livraison en France)
Passio Vinum accepte les cartes cadeau faites sur le site lui-même. Créer votre carte cadeaux sur le site passio-vinum.fr puis ajouter la somme désirée. Puis suivez les indications lors du règlement.
Article 4. Rupture de stock
En cas de rupture de stock sur un produit commandé qui serait intervenu entre le moment de la commande et la mise en expédition, Passio Vinum s’engage à vous tenir informé dans les meilleurs délais et à vous proposer différentes alternatives.
1. Dans le cas d’une rupture définitive
Le remplacement du produit en rupture de stock par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires.
L’établissement d’un avoir ou le remboursement du ou des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.
2. Dans le cas d’une rupture temporaire
Le client se verra proposer le choix de patienter jusqu’à la date du réapprovisionnement qui lui sera indiquée. Le client aura la possibilité d’accepter et d’attendre pour recevoir l’ensemble de sa commande, demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.
Article 5. Livraison
1. Livraison Nationale
A la réception du paiement de la commande, celle-ci est mise en expédition. La livraison des articles commandés s’effectue à l’adresse précise que vous avez renseignée. Comme le rappelle les conditions générales, vous devez mettre un soin particulier dans la vérification de l’adresse de livraison, car l’indication effectuée lors de la validation de votre commande vous engage. En cas d’erreur ou de manque d’informations aboutissant à un défaut ou absence de livraison, la société Passio Vinum ne saurait être tenue responsable. En cas de retour pour adresse incomplète, vous aurez la possibilité soit de modifier l’adresse de livraison en demandant à notre Service Client une réexpédition sous réserve d’assumer de nouveaux frais d’expédition, soit de se faire rembourser la commande en déduction des frais d’envoi initiaux.
2. Responsabilité du transport
Conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce, il vous appartient de vérifier attentivement le contenu du colis au moment de la réception et en présence du livreur.
3. Délais
La société Passio Vinum s’engage à tout mettre en oeuvre pour livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Les délais varient en fonction du produit, du mode de livraison choisi et du pays de destination de la marchandise. Si dans la commande, les produits ont des délais de livraison différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande.
4. Cas de dommage ou de casse
IMPORTANT : C’est le transporteur qui est responsable de l’intégrité du colis durant la livraison.
Il vous appartient de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves précises et motivées stipulant le dommage, le cas échéant, en les inscrivant sur le bordereau de livraison ou le boîtier électronique fourni par le transporteur. Le client a également la possibilité de refuser le colis si son intégrité n’a pas été préservée.
Nous attirons votre attention sur le fait que les réserves du type « Sous réserve de déballage », ou « colis abîmé » ne pourront être considérés comme des réserves circonstanciées.
Dans tous les cas, vous devez prévenir la société Passio Vinum dans les 48h maximum après réception du colis par le formulaire de contact. Si toutes les conditions sont réunies, la société Passio Vinum s’engage à proposer un avoir ou un remboursement au client lésé.
5. Retrait de commande sur notre magasin.
Lors du retrait de la commande, le client devra se présenter à l’accueil du retrait des commandes, muni son n° de commande ou sa confirmation de commande ainsi que de sa pièce d’identité. Le client dispose d’un délai maximum d’un mois pour retirer sa commande. A l’issue de ce délai, les produits seront remis en vente et le client sera automatiquement remboursé.
Article 6. Droit de rétractation
1. Conditions de la rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
L’exercice du droit de rétractation est simple. Il vous suffit de nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). A cette fin, vous pouvez aussi utiliser le formulaire de rétractation téléchargeable sur le lien suivant : Notification de rétractation. Cette notification
de rétractation doit être exprimée (et donc adressée), avant l’expiration du délai de 14 jours qui suit la réception.
Vous êtes tenus alors de renvoyer à vos frais le ou les produits de la commande rétractée sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours qui suivent la communication de sa décision de vous rétracter.
La restitution peut être effectuée soit en mains propres à notre établissement situé à Savas-Mepin.
Le droit de rétractation s’applique uniquement aux clients particuliers et ne saurait être éligible pour les professionnels.
2. Effets de la rétractation
A réception du ou des produits dont vous vous êtes rétractés et après vérification nous vous rembourserons le paiement correspondant, y compris les frais de livraison standard (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix d’un mode accéléré) sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision ou à la réception du bien.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Votre responsabilité ne serait engagée qu’à l‘égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, Passio Vinum se verra le droit de déduire le montant de ces produits de votre remboursement.
Article 7. Remboursement d’une commande
En cas de remboursement suite à une réclamation ou un geste commercial, nous nous engageons à vous rembourser la somme convenue sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où le remboursement a été validé par écrit par notre service clients.
En cas de remboursement en échange d’un retour de marchandise, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu la marchandise ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition de la marchandise en retour, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Pour les remboursements par carte bancaire, sachez que les délais interbancaires peuvent décaler de quelques jours le crédit effectif sur votre compte.
Article 8. Les garanties légales
1. Garantie légale relative aux vices cachés
La société Passio Vinum garantie contre les éventuels vices cachés pouvant affecter les produits achetés sur Passio-Vinum.fr (Code civil, art. 1641, 1642 et 1643 à 1647) à condition que vous nous apportiez la preuve du vice caché et que vous agissiez dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice (Code civil, art. 1648).
Cette garantie se limite aux vices anormaux de fabrication. En sont notamment exclus les vices résultant de l’évolution du vin (bouchonnement de la bouteille), d’une mauvaise utilisation, conservation ou tout autre fait du Client, de même que les vices de nature esthétique. En outre, l’insatisfaction du Client quant à la qualité intrinsèque du produit est exclue de ce régime de garantie.
En toutes hypothèses, vous êtes invité à nous faire part de tout problème rencontré avec une commande via le formulaire de contact disponible sur Passio-vinum.fr.
Article 1641 du Code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
2. Garantie légale de conformité
La société Passio Vinum garantit la conformité de ses produits conformément aux dispositions légales (Code de la consommation, art. L. 217-3 à L. 217-13) à condition que le défaut existait au moment de la livraison du produit et que vous agissiez dans un délai de 2 ans à compter du jour de la livraison du produit.
Ce régime de garantie s’applique si votre produit acheté sur Passio-Vinum.fr est impropre à l’usage habituellement attendu d’un produit semblable, ne correspond pas à la description donnée sur sa fiche produit (qu’il fonctionne ou non) ou ne possède pas les qualités annoncées.
Ce régime de garantie, dès lors que toutes les conditions sont satisfaites, vous offre la possibilité de vous faire remplacer ou rembourser le produit, sous réserve de l’article L. 217-9 du Code de la consommation. Les produits dont la non-conformité résulte d’une avarie de transport ne peuvent bénéficier de la garantie légale de conformité.
Article L. 217-3 du Code de la consommation :
« Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5.
Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Article 9. Protection pour vos données
La société Passio Vinum se conforme aux dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des données à caractère personnel et en particulier au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016, ainsi que des lois françaises du 6 janvier 1978 modifiée en dernier lieu le 20 juin 2018 relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services et informations proposés.
Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez l'exercer en vous adressant à notre service clients par le formulaire de contact . Afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client et de préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.
Nous pourrons procéder à des vérifications d'identité afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Dans certains cas une copie d'un titre d'identité portant votre signature pourra vous être demandée. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d'1 mois suivant la réception de la demande.
Les paiements par carte bancaire sur notre site sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires communiquées, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Passio Vinum vous certifie la confidentialité de vos données.
Article 10. Propriété intellectuelle
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